Avant d’aller plus loin

Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.

Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).

Pour plus de renseignements sur mes accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :

L’assurance de votre employeur rembourse plusieurs frais liés à votre accident de travail.

1. Frais médicaux

L’assureur de votre employeur doit vous rembourser :

  • vos frais médicaux (par exemple, une consultation chez votre médecin) ;
  • vos frais pharmaceutiques ;

  • vos frais d’hospitalisation ;
  • vos frais chirurgicaux (par exemple, une opération).

Ces frais sont remboursés selon le même tarif que votre mutuelle. Cela veut dire que si les frais de votre médecin sont supérieurs au tarif de votre mutuelle, vous devez payer le surplus.

Pour être remboursé, vous devez faire la demande par écrit à l'assureur et envoyer les documents originaux qui justifient vos frais.
 

2. Frais de prothèse

L’assureur de votre employeur doit vous rembourser :

  • l'achat des appareils de prothèse et d’orthopédie suite à l’accident ;

  • les dégâts causés à vos appareils de prothèse que vous portiez au moment de l'accident ;

  • l'entretien, la réparation et la renouvellement de vos appareils de prothèse.
     

3. Frais de déplacement

L’assureur de votre employeur doit vous rembourser vos frais de déplacement si vous devez vous déplacer :

  • à la demande de l’assureur de votre employeur ou de l’Agence fédéral des risques professionnel ( Fedris) ;

  • à la demande du tribunal du travail ;

  • pour vous faire soigner ou examiner à la suite de votre accident de travail.

L’assureur de votre employeur vous rembourse un certain montant par kilomètre si vous vous déplacez :

  • avec votre voiture ;

  • sans raison médicale urgente en taxi ou en ambulance.

La distance aller-retour doit être d'au moins 5km.

Si vous vous déplacez en transports en commun, l’assureur de votre employeur vous rembourse la totalité de vos frais de déplacement si vous lui envoyer votre ticket original.

Si vous vous déplacez en taxi ou en ambulance pour des raisons médicales urgentes, l’assureur de votre employeur vous rembourse la totalité de vos frais de déplacement. Vous devez lui envoyer :

  • la preuve de paiement de vos frais de déplacement ;

  • un rapport de votre médecin traitant qui explique les raisons médicales urgentes.

Votre conjoint, vos enfants et vos parents peuvent aussi se faire rembourser leurs frais de déplacement.

  • Si vous avez été hospitalisé entre 2 et 7 jours, l'assureur de votre employeur rembourse 1 trajet aller-retour à l'une de ces personnes.
  • Si vous avez été hospitalisé plus de 7 jours, l'assureur de votre employeur rembourse 1 trajet aller-retour par période d'hospitalisation supplémentaire de 3 jours.
  • Si votre vie est danger, l'assureur de votre employeur rembourse 1 trajet aller-retour par jour à votre conjoint et un enfant.

Pour être remboursé, vous devez :

4. Indemnités d’incapacité temporaire de travail

Si vous êtes temporairement incapable de travailler suite à votre accident de travail, l’assureur de votre employeur vous payer des indemnités d’incapacité temporaire de travail.

Pour plus d’informations, voyez notre fiche “Je ne peux pas travailler temporairement suite un accident du travail : suis-je payé ?
 

5. Indemnités d’incapacité permanente de travail

Si vous conservez une incapacité de travail permanente suite à votre accident de travail, l’assureur de votre employeur vous payer une indemnité d’incapacité permanente de travail.

Pour plus d’informations, voyez notre fiche “J’ai une incapacité de travail permanente suite à mon accident de travail. Vais-je être indemnisé ?”.

L’assureur de votre employeur ne rembourser pas vos dommages moraux et matériels.
Pour être indemnisé, vous devez introduire une action en justice en responsabilité civile contre :

  • votre employeur s'il est responsable ;
    ou
  • la personne responsable de l'accident.

Pour plus d’informations, voyez le site de Fedris.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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