Quels éléments doit contenir mon contrat de travail ?

Il n'y a pas de liste de mentions obligatoires à indiquer sur le contrat de travail.

Mais:

Si ces éléments obligatoires ne sont pas écrits dans le contrat, on considère qu’ils n’existent pas, ou qu’ils sont réduits au minimum légal favorable au travailleur.

Même si ce n'est pas obligatoire, c'est utile de mentionner au moins les éléments suivants :

  • les coordonnées de l’employeur ;
  • les coordonnées du travailleur ;
  • le lieu de l’exécution du travail ;
  • le temps de travail et l’horaire de travail ;
  • le montant de la rémunération, le moment du paiement et le mode de paiement ;
  • la durée du contrat de travail ;
  • la fonction exercée par le travailleur ;
  • les obligations spécifiques de l’une ou l’autre partie, en rapport avec la fonction exercée (par exemple une obligation de confidentialité).

Parfois, certains éléments sont précisés dans le règlement de travail, ou dans une convention collective de travail (CCT) (voyez la question "Où puis-je trouver la convention collective de travail applicable à mon entreprise ?") .

Renseignez-vous auprès du service du personnel de votre entreprise.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil