Quels documents dois-je remettre pour pouvoir me marier ?

Pour que votre déclaration de mariage soit enregistrée, vous devez présenter ces documents à la commune (à l’officier de l'état civil) :

  • une copie conforme de votre acte de naissance;
  • une preuve de votre identité;
  • une preuve de votre nationalité;
  • une preuve de célibat, et si vous avez déjà été marié dans le passé: une preuve de la dissolution ou de l’annulation de vos précédents mariages ;
  • une preuve de votre inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente, et/ou une preuve de votre résidence actuelle ainsi que, le cas échéant, une preuve de votre résidence habituelle en Belgique depuis plus de 3 mois;
  • tout autre document authentique qui peut prouver que vous remplissez les conditions pour vous marier.

Par exemple, lorsqu'il faut examiner un droit étranger pour vérifier que vous pouvez vous marier, la commune réclame parfois un "certificat de coutume", c’est-à-dire une attestation qui confirme le contenu de ce droit étranger;

  • une preuve écrite légalisée du consentement de votre futur conjoint à la célébration du mariage, s'il est absent lors de la déclaration de mariage.


Vous devez réunir tous ces documents avant d'effectuer votre déclaration de mariage (surtout lorsqu'un ou les deux futurs époux est/sont en séjour illégal en Belgique).

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil