Quelles sont mes obligations de chômeuse pendant et après le congé de maternité ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à votre mutuelle, à votre syndicat ou à vote CAPAC.

Attention à 2 choses :

  • Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
  • La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale. Par exemple, une personne à charge pour l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge pour le chômage ou pour les allocations familiales.

Pendant votre congé de maternité, vous n’êtes plus considérée comme demandeuse d’emploi. Vous n’avez pas d’obligations à l’égard de l’ONEM, puisque vous ne recevez pas d’allocations de chômage.

Seule une obligation persiste : vous devez remettre votre carte de contrôle en y indiquant, avec la lettre « M », la date du début de votre congé de maternité.

Pour le reste, c’est la mutuelle qui prend le relais.
Vous n’aurez d’obligations à l’égard de l’ONEM qu’à la fin de votre congé de maternité.

A la fin de votre congé de maternité, vous devez vous réinscrire comme demandeuse d’emploi. Sauf bien sûr si vous avez trouvé un travail entre temps.

Vous devez donc vous réinscrire le lendemain du dernier jour du congé de maternité :

  • à Actiris (Bruxelles);
  • ou au FOREM (Région wallonne);
  • ou au VDAB (en Flandre);
  • ou à l'ADG (en communauté germanophone),
  • ET à la CAPAC ou au syndicat.

Pour vous réinscrire, vous devez remettre le formulaire C 6, que votre mutuelle vous a donné.

A partir de votre réinscription comme demandeuse d’emploi, vous devez de nouveau respecter les obligations des chômeurs pour avoir droit aux allocations de chômage.

Toutefois, la procédure d’activation (procédure de suivi du comportement de recherche d'emploi) est suspendue pendant les 4 mois qui suivent la date réelle de l'accouchement.

Pour plus d’informations, voyez la question "Quelles sont mes obligations en tant que chômeur?".

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