Quelles sont les conséquences d'une rupture du contrat de travail pour faute grave?

Le contrat de travail est rompu immédiatement, sans préavis ni indemnité. Si la faute grave est reconnue, celui qui en est coupable ne reçoit pas d’indemnité compensatoire de préavis. Si le travailleur a une protection contre le licenciement (par exemple pour la travailleuse enceinte, ou pour le travailleur en congé parental, ou pour les membres au conseil d’entreprise), elle ne s’applique pas en cas de rupture pour faute grave. Le travailleur licencié pour f...

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