Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos enfants si nous vivons en union libre ?

Aucune référence légale liée

En principe, rien ne change.

Votre séparation n'a aucune conséquence sur votre statut de parent.

Bien sûr, il faut organiser l'hébergement des enfants et la prise en charge de leurs frais, mais votre statut de parent ne diminue pas.

Donc:

  • Vous devez toujours prendre à deux toutes les décisions relatives à vos enfants. On parle d'autorité parentale conjointe.

Seul un juge peut décider d'une éventuelle exception à ce principe (autorité parentale exclusive ou modalisée).

La présence d'un(e) éventuel(le) beau-père/belle-mère ne change rien : il/elle n'a juridiquement aucun pouvoir de décision à l'égard de vos enfants.

  • Vous restez en principe responsables ensemble des conséquences des actes de vos enfants.

Vous pouvez organiser l'hébergement et le paiement d'une éventuelle contribution alimentaire, en accord avec l'autre parent. Vous pouvez faire acter cet accord par un juge, pour qu'il ait la même valeur qu'un jugement.

Veillez à être le plus précis possible :

  • Quelles sont les modalités d'hébergement durant les vacances ?
  • Qui prend en charge les trajets d'un domicile à l'autre ?
  • Que couvre la contribution alimentaire ? Quels sont les frais extraordinaires ?
  • La contribution alimentaire doit-elle être indexée ?
  • Etc.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez demander l'aide d'un avocat ou d'un médiateur familial, ou demander au juge de la famille de décider.

Pour plus d’informations sur vos droits et obligations vis-à-vis de vos enfants, voyez la rubrique "lien parent/enfant".

 
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