Quelles démarches effectuer après l'accouchement pour être considérée comme la maman de l'enfant ?

Le lien de filiation entre vous et votre enfant s’établit automatiquement.

Légalement, on considère que l’enfant a pour mère la femme qui l’a mis au monde. Vous ne devez en principe pas "reconnaître" votre enfant.

Vous, ou le papa, ou la maternité, devez déclarer la naissance de votre enfant à la commune du lieu de votre accouchement dans les 15 jours suivant celui-ci. Normalement, l'hôpital (ou la sage-femme) adresse un avis d'accouchement à  la commune où vous avez accouché.

La commune établit un acte de naissance.

C’est par cette déclaration que votre filiation maternelle est établie. S'il n'y a pas de déclaration, vous devrez faire établir votre maternité autrement (éventuellement par reconnaissance).


Il n’est pas possible d’accoucher "sous x" en Belgique : le nom de la mère doit obligatoirement apparaître dans l’acte de naissance de l’enfant.

Ces règles s'imposent aussi à une mère porteuse. Lorsqu’elle accouche, elle est désignée comme étant la mère de l’enfant, même si les ovules ou l’embryon qu’elle a porté(s) n’étai(en)t pas les siens au sens biologique du terme. La solution juridique pour remédier à ce problème est l’adoption.

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