Quelles démarches dois-je faire pour avoir droit au congé de maternité "indépendant" ?

Avant d'aller plus loin

Les règles et conditions du congé de maternité ne sont pas exactement les mêmes pour les travailleuses salariées que pour les travailleuses indépendantes.

Le régime propre aux indépendants s’applique :

  • aux travailleuses indépendantes ;
  • aux aidantes d’indépendants ;
  • aux épouses d’indépendants.

Par facilité, on utilise ici le terme « travailleuse indépendante » au sens large, englobant ces trois catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.

Vous devez demander l’allocation de maternité à votre mutuelle.

Vous devez remplir le formulaire de demande de votre mutuelle.

Vous devez y indiquer, entre autres :

  • la date présumée de l’accouchement ;
  • s’il s’agit d’une naissance multiple ou non ;
  • le nombre de semaines de congé de maternité facultatif, complet ou à mi-temps, que vous voulez prendre ;
  • les dates auxquelles vous souhaitez les prendre.

Vous devez joindre un certificat médical à ce formulaire.

Vous devez communiquer les périodes de votre congé de maternité à votre mutuelle à l’avance, mais vous pouvez les modifier par la suite.
Vous devez en informer préalablement la mutuelle.

A la naissance, vous devez fournir à la mutuelle un extrait de l’acte de naissance délivré par la commune, ou un certificat médical confirmant la naissance.

Lorsque vous reprenez le travail, vous devez informer votre mutuelle dans les 2 jours de la reprise de votre activité d’indépendante.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil