Après l’évaluation de réintégration, le médecin du travail prend une des décisions suivantes

  • Décision A 
    • L’incapacité est temporaire : le travailleur peut reprendre le travail convenu plus tard (si nécessaire, avec une adaptation du poste de travail).  
    • Le travailleur est capable de travailler entretemps chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail (si nécessaire, avec une adaptation du poste de travail). 

Le trajet de réintégration continue. 

 
  • Décision B 
    • L’incapacité est temporaire : le travailleur peut reprendre le travail convenu plus tard (si nécessaire, avec une adaptation du poste de travail). 
    • Le travailleur n’est pas capable de travailler entretemps chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail. 
Le travailleur reste en incapacité de travail à temps plein jusqu’à la reprise complète du travail convenu. Il reçoit des indemnités de la mutuelle
On ne peut pas invoquer la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale. 

Le trajet de réintégration est temporairement stoppé. 

 
  • Décision C 
    • L’incapacité est définitive : le travailleur est définitivement incapable de reprendre le travail convenu.  
    • Le travailleur est capable de travailler chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail (si nécessaire, avec une adaptation du poste de travail). 

Le trajet de réintégration continue. 

 
  • Décision D 
    • L’incapacité est définitive : le travailleur est définitivement incapable de reprendre le travail convenu. 
    • Le travailleur n’est pas capable de travailler chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail. 
On peut invoquer la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale. 

Le trajet de réintégration est stoppé. 

 
  • Décision E   
Ce n’est pas le bon moment pour démarrer un trajet de réintégration, pour des raisons médicales 
Le médecin du travail réexamine tous les 2 mois les possibilités de démarrer le trajet de réintégration. 
Le travailleur reste en incapacité de travail à temps plein jusqu’à la reprise complète du travail convenu. Il reçoit des indemnités de la mutuelle.  
On ne peut pas invoquer la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale. 

Le trajet de réintégration est temporairement stoppé

 

Le médecin du travail a 40 jours ouvrables après avoir reçu la demande de réintégration pour : 

  • prendre sa décision ; 
  • joindre le formulaire d’évaluation de réintégration au dossier de santé du travailleur ; 
  • transmettre le formulaire d’évaluation de réintégration au travailleur et à l’employeur ; 
  • informer le médecin-conseil de la mutuelle s’il ne propose pas de travail adapté ni d’autre travail. 

Pour plus d’informations voyez : 

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