A quelles conditions puis-je être régularisé ?

En principe, vous devez demander l’autorisation de séjourner en Belgique dans votre pays d'origine, à l'ambassade belge.

Toutefois, vous pouvez introduire une demande de séjour à partir de la Belgique si vous invoquez des "circonstances exceptionnelles".

Cette procédure s'appelle la "régularisation 9bis" ou le "régularisation humanitaire".

L’Office des étrangers examine si votre demande est recevable (recevabilité) et si elle est justifiée (bien-fondé).

1. Recevabilité

Tout d’abord, vous devez prouver votre identité, sauf si vous êtes demandeur d'asile ou si vous prouvez qu'il est impossible de vous procurer un document d'identité.

Vous devez justifier des circonstances exceptionnelles qui vous empêchent de rentrer au pays pour introduire votre demande.
Il n'y a pas de définition des "circonstances exceptionnelles", mais on sait celles qui ne sont pas prises en considération par l'Office des étrangers :

  • celles invoquées dans la demande d’asile mais rejetées (sauf si elles ont été rejetées comme étrangères à la demande d’asile);
  • celles qui auraient dû être invoquées au cours de la procédure d'asile (si elles existaient et étaient connues du demandeur à ce moment-là);
  • celles invoquées lors d'une demande précédente d'autorisation de séjour (sauf si cette demande précédente a été rejetée par manque de documents d'identité, pour non-paiement complet de la redevance ou si vous vous êtes désisté de cette demande);
  • celles invoquées dans une précédente demande d’autorisation de séjour "pour maladie grave".

L'Office des étrangers a un  large pouvoir d'appréciation pour examiner les critères de régularisation. La procédure de régularisation 9bis est une procédure de faveur. Aucune situation type ne permet d'obtenir des papiers de manière systèmatique.

2. Bien fondé

Aucun critère n’est prévu dans la loi pour déterminer les situations qui justifient une régularisation.
Les décisions sont prises au cas par cas, et sur la base notamment de la jurisprudence des décisions du Conseil du Contentieux des étrangers et du Conseil d'Etat.

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