A quelles conditions puis-je demander la nationalité belge si je suis apatride?

Vous pouvez demander la nationalité belge si :

  • vous êtes apatride, c’est-à-dire que vous n’avez aucune nationalité;
  • et vous avez plus de 18 ans ;
  • et vous avez résidé en Belgique légalement depuis au moins 2 ans.

Vous devez compléter un formulaire-type, disponible auprès de votre commune. Vous pouvez le remettre àl’officier de l’état civil ou à la Chambre des représentants.

C'est une demande de naturalisation.

Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :

  • votre acte de naissance, délivré par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides ;
  • un certificat de résidence avec l’historique de vos adresses ;
  • une photocopie recto-verso de votre carte d’identité, certifiée conforme ;
  • la preuve de la reconnaissance de votre statut d’apatride ;
  • tous les documents que vous estimez utiles pour appuyer votre demande.

Tous les documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés et/ou traduits par l’ambassade ou le consulat belge sur place.

Vous devez signer le formulaire de demande et faire précéder votre signature de la mention suivante :

« Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution, aux lois du peuple belge et à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Vous devez également payer des droits d’enregistrement de 150 EUR.

Attention, la procédure de naturalisation dure au moins 2 ans !

Parfois, il est plus facile d'acquérir la nationalité en faisant la procédure de déclaration sur la base d'un séjour légal en Belgique depuis 5 ou 10 ans.

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