- Articles 1 à 5 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
- Article 3 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
- Circulaire du 28 février 2018 relative à l'évaluation de la perte de capacité de gain en vue de l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées
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