A quelles conditions ai-je droit à l’aide médicale urgente ?

Pour avoir droit à l’aide médicale urgente, vous devez remplir 3 conditions.

  • Vivre illégalement en Belgique – être sans papiers.
  • Etre dans un état de besoin (indigence) – ne pas disposer de ressources suffisantes.  Le CPAS constate l’état de besoin suite à une enquête sociale.
  • Avoir besoin de soins nécessaires sur base d’un certificat médical.

Vous êtes considéré comme en séjour illégal si vous n'avez pas de titre de séjour en cours de validité (par exemple, vous êtes demandeur d’asile débouté, ex-étudiant, immigré clandestin, touriste dont le visa a expiré, etc.).

Si vous êtes en séjour touristique (moins de 3 mois), vous n'avez en principe pas droit à l’aide médicale urgente. Mais une aide médicale « dans des situations d’urgence » pourrait dans certaines hypothèses être accordée.

En ce qui concerne l’état de besoin, le CPAS fait une enquête sociale pour vérifier vos ressources, et les ressources des personnes avec lesquelles vous vivez.

Le CPAS vérifie aussi s’il existe un autre organisme qui pourrait prendre en charge les soins :

  • mutuelle dans le pays d’origine,
  • assurance maladie privée,
  • garant,
  • etc.

En ce qui concerne l’urgence des soins, l’appréciation est large. Il ne s'agit pas uniquement des soins médicaux de grande urgence comme l’accident par exemple. L’aide médicale urgente peut concerner des consultations chez le médecin généraliste, des séances de kinésithérapie, certains médicaments, etc.

Seul un médecin peut attester de l’urgence des soins.

Pour en savoir plus, voyez le site de Medimmigrant.

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