A quelles conditions ai-je droit au congé de maternité?

Avant d'aller plus loin

Attention, ette fiche ne concerne que les travailleuses salariées et les chômeuses.

Pour les indépendantes, voyez la fiche "A quelles conditions ai-je droit au congé de maternité dans le régime indépendant ?".

Pour les fonctionnaires, les règles du congé de maternité sont différentes selon le service ou l'institution au sein de laquelle vous travaillez. Renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

Pour avoir droit au congé de maternité, et aux indemnités payées par la mutuelle durant le congé de maternité, vous devez être en ordre au niveau de la mutuelle.
Vous devez remplir les conditions pour avoir droit aux indemnités en cas d’incapacité de travail.

Contactez votre mutuelle pour vérifier si vous êtes en ordre.

Voici quelques indications générales sur les conditions pour avoir droit aux indemnités de maternité.

  • Vous devez être assujettie à l’assurance obligatoire indemnités.
    C’est le cas notamment, si vous êtes:
    • employée ou ouvrière liée par un contrat de travail (et juste après la rupture ou la fin du contrat de travail, à certaines conditions);
    • et si vous êtes chômeuse.

Concrètement, vous devez être inscrite à une mutuelle depuis un certain temps.
Si vous n’êtes plus assujettie depuis moins de 30 jours au début de votre incapacité de travail (pas nécessairement au début de la grossesse !), vous gardez votre droit aux indemnités.

  • Vous devez avoir fait un stage : vous devez justifier au moins 120 jours de travail (ou jours assimilés) dans les 6 mois qui précèdent l’arrêt de travail.
    Les jours assimilés sont notamment :
    • les jours de chômage involontaire contrôlés,
    • les jours d’inactivité en raison d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle,
    • les jours de vacances légales,
    • et les jours de lock-out ou de grèves.

Il existe des règles particulières pour le travail à temps partiel, et des cas de dispense de stage, ou de réduction de la durée du stage.

  • Vous devez être en ordre de cotisations, et avoir payé un minimum de cotisations pour avoir droit aux indemnités.
    Si vous n’atteignez pas le minimum requis, vous devez payer des cotisations supplémentaires pour recevoir des indemnités pendant votre congé de maternité.
  • Pour avoir droit aux indemnités, il faut être être reconnu incapable de travailler par le médecin-conseil de la mutuelle.
    Quand vous êtes enceinte, vous êtes présumée incapable de travailler pendant votre congé de maternité. Vous remplissez donc cette condition.

Attention, ce ne sont que des indications générales, qui ne reprennent pas toutes les situations particulières.
Contactez votre mutuelle pour vous renseigner et pour savoir si vous avez droit aux indemnités.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'INAMI.

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