Quelles charges dois-je payer si je loue un kot étudiant ?

1. Regardez ce que prévoit votre contrat

Vous et votre propriétaire décidez librement de la répartition des frais et charges entre vous.

Par exemple, le contrat peut prévoir que le locataire paie les frais d'entretien du jardin, le salaire du concierge, les frais liés au nettoyage des communs, etc.

Toutefois, 2 clauses sont interdites si votre bail est un bail de résidence principale et/ou un bail étudiant:

  • la clause qui metle précompte immobilier à charge du locataire ;
  • la clause qui interdit la révision du forfait de charges, ou sa conversion en dépenses réelles.

Dans un bail de résidence principale, les frais de gestion de l’agence immobilière ne peuvent pas non plus être mis à votre charge.

Pour savoir si votre bail est un bail étudiant et/ou un bail de résidence principale, voyez les questions associées.

A l'inverse, dans les contrats de bail conclus à partir de septembre 2018, certaines mentions sont obligatoires. Les charges doivent apparaître clairement. Le bail doit mentionner :

  • Le loyer hors charge
  • le montant et la nature des charges communes ;
  • le montant et la nature des charges privatives si elles sont forfaitaires ;
  • le caractère forfaitaire ou non des charges ;
  • dans le cas d'immeubles à habitations multiples, si le montant des charges n'est pas forfaitaire, le mode de calcul des charges et la répartition effectuée ;
  • l'existence de compteurs individuels ou collectifs.
     

Attention, si vous payez une provision pour vos charges, les montants que vous devez payer doivent correspondre aux dépenses réelles. Le propriétaire doit produire un décompte des charges. Il s'agit d'une règle impérative. Vous ne pouvez pas prévoir autre chose.

 

2. Si rien n'est prévu dans le contrat

On répartit les dépenses selon qu'elles pèsent sur la propriété (à charge du propriétaire) ou sur l'utilisation du logement (à charge du locataire). Il faut donc voir à qui profite les frais.

Par exemple, pourront être à votre charge :

  • votre quote-part dans l'entretien et la gestion des parties communes (entretien de l'ascenseur, l'éclairage des cages d'escalier, le salaire du concierge etc.) ;
  • vos consommations personnelles, lorsqu'elles sont payées par votre propriétaire (par exemple, les factures d'électricité, d'eau, de mazout, etc.) ;
  • des taxes et impôts, par exemple la taxe sur l'enlèvement des immondices, avec pour seule exclusion le précompte immobilier qui ne pourra jamais vous être réclamé.

Et pourront être à charge du propriétaire :

  • le salaire du gérant ou du syndic nommé par l'assemblée générale des copropriétaires ;
  • la prime d'assurance du propriétaire.

Les charges dépendent partiellement de votre mode de vie. Néanmoins, lors de la conclusion du bail, vous pouvez exiger que votre propriétaire vous donne une approximation du montant des charges. Vous pouvez également demander les derniers relevés du locataire précédent, ainsi que le certificat de performance énergétique. Pour plus d'informations, voyez la question " Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ? ".

Les charges ne doivent pas être confondues avec le loyer. Elles doivent d'ailleurs obligatoirement être calculées séparément.

 
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