Quelle est la durée d’un bail étudiant ?

Avant d'aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail étudiant à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail. 

Les règles du bail étudiant s’appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans le région de Bruxelles ;
  • vous avez signé ou renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de bail étudiant.

Le bail étudiant dure 12 mois sauf si le locataire et le propriétaire prévoient une durée plus courte dans le contrat de bail.

Si le bail est conclu pour plus de 12 mois, ce n’est pas un bail étudiant.

Si un bail de moins de 12 mois arrive à son terme sans qu’une des parties ne donne un congé à l’autre, il se transforme en bail d’un an prenant court au début du bail initial.

Par exemple, un étudiant a conclu un bail de 10 mois du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019. Finalement, il a une seconde session. Il reste dans le logement et ni lui ni le propriétaire n’a envoyé de congé. Le bail se transforme en un bail d’un an commençant le 1er septembre 2018 et se terminant le 31 août 2019.

Par ailleurs, un bail étudiant d’une durée de 12 mois peut être prolongé aux mêmes conditions que le bail initial.

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