Quelle est la durée du congé de maternité « indépendant » ?

Avant d'aller plus loin

Les règles et conditions du congé de maternité ne sont pas exactement les mêmes pour les travailleuses salariées que pour les travailleuses indépendantes.

Le régime propre aux indépendants s’applique :

  • aux travailleuses indépendantes ;
  • aux aidantes d’indépendants ;
  • aux épouses d’indépendants.

Par facilité, on utilise ici le terme « travailleuse indépendante » au sens large, englobant ces trois catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.

En tant que travailleuse indépendante, vous avez droit à un congé de maternité de maximum 12 semaines (depuis le 1er janvier 2017), dont:

  • 3 semaines obligatoires:
  • 1 juste avant l’accouchement,
  • et 2 juste après l’accouchement,
  • 9 semaines facultatives:
  • soit avant l’accouchement, à partir de la 3ème semaine avant la date présumée de l’accouchement,
  • soit à partir de la 3ème semaine après l’accouchement, jusqu’à 38 semaines après l'accouchement.

Vous pouvez donc prendre, au choix 1 à 9 semaines en plus des 3 semaines obligatoires.
Le congé prénatal est de maximum 3 semaines.

Régime indépendant 1 bébé Naissance multiple
Congé prénatal obligatoire 1 semaine 1 semaine
Congé postnatal obligatoire 2 semaines 2 semaines
Congé facultatif 9 semaines 10 semaines
Total 12 semaines 13 semaines
Avant le 1er janvier 2017 8 semaines 9 semaines

 

Vous pouvez prendre vos semaines facultatives de manière fractionnée: vous n’êtes pas obligée de les prendre toutes en un coup.

Après les 2 semaines de congé postnatal obligatoire, vous pouvez alterner semaines de travail et semaines de repos.
Vous pouvez, par exemple, reprendre le travail une semaine, puis prendre une semaine de congé facultatif, puis reprendre le travail, etc.

Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez aussi prendre vos semaines facultatives à mi-temps: vous travaillez à mi-temps et vous êtes en repos de maternité l'autre mi-temps. Le montant de vos indemnités de maternité est divisé en deux.

Vous devez cependant prendre des blocs d’une ou plusieurs semaines (blocs de 7 jours). Vous ne pouvez pas diviser ces blocs en jours.

De plus, vous devez prendre ce repos facultatif dans les 38 semaines qui suivent l’accouchement (23 semaines avant le 1er janvier 2017).

Autre nouveauté à partir du 1er janvier 2017: vous ne devez pas payer de cotisations de sécurité sociale pendant le trimestre qui suit le trimestre pendant lequel vous avez accouché. A condition de prendre votre congé de maternité bien sûr.
Vous ne devez pas payer de cotisation, mais vous gardez vos avantages (droit aux prestations sociales, assimilation pour la pension, etc.).

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.

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