Quelle est la durée du bail de logement social (Wallonie) ?

Pour connaître la durée de votre bail, il faut déterminer la date à laquelle vous l’avez conclu.


Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans, renouvelable.

Si, à l'échéance des 9 ans, le locataire reste dans les lieux (et que la SLSP ne s'y oppose pas), le bail se prolonge à chaque fois pour une nouvelle durée de 9 ans. Ce renouvellement peut avoir lieu plusieurs fois et « couvrir » toute la vie du locataire.

La SLSP peut mettre fin au bail à l'échéance d'une période de 9 ans, mais seulement à certaines conditions ! Ces possibilités de rupture sont citées dans le bail. Pour plus d'informations, voyez 'Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?'

Le locataire, lui, peut mettre fin au bail à tout moment en respectant un préavis de 3 mois. Le préavis doit être envoyé par courrier recommandé. Il prend cours le 1er jour du mois suivant le mois où le préavis est envoyé. Le délai de préavis peut être modifié de commun accord avec la SLSP.
 

Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée.

Le locataire peut y mettre fin à tout moment en donnant un préavis de 3 mois.

La SLSP peut également mettre fin au bail en donnant un préavis de 3 mois, mais elle doit justifier son congé. Elle peut invoquer que le locataire n'occupe pas personnellement les lieux, qu'il a fait des déclarations inexactes ou incomplètes, qu'il refuse de donner des infos ou les autorisations nécessaires au calcul de son loyer, que son logement est intégré dans une cellule A.V.J., qu'il s'agit d'un logement adapté qui doit être libéré.

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