- Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
- Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
- Arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
- Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
- Arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées.
Avant d'aller plus loin
Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
Ces fiches ne contiennent que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous :
En Belgique, il existe 3 types de revenus de remplacement pour les personnes âgées : la pension de retraite, la pension de survie et la Grapa. Leurs montants et les conditions d’octroi sont différentes. Ils sont tous les trois octroyés par le Service fédéral des pensions (SFP).
- La pension de retraite est une somme d’argent payée tous les mois aux personnes retraitées ou pensionnées. Il s’agit des personnes qui arrêtent de travailler et qui ont atteint l’âge de la pension de retraite (65 ans en principe). Le montant de leur pension de retraite dépend principalement du nombre d’années durant lesquelles elles ont travaillé, et du salaire qu’elles ont perçu durant leur carrière.
- La pension de survie est une somme d’argent payée tous les mois au conjoint survivant d’un travailleur décédé, à certaines conditions. Il faut, entre autres, que le mariage ait duré au moins un an, et que le conjoint survivant ne se remarie pas. Le SFP lui octroie 80 % du montant de la pension de retraite que son conjoint aurait perçue s’il avait vécu jusqu’à l’âge de la retraite.
- La garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) est une somme d’argent payée tous les mois aux personnes âgées qui n’ont pas de ressources financières suffisantes. Elle peut dans certains cas être octroyée en complément d’une petite pension de retraite ou de survie, si le montant de cette pension est considéré comme insuffisant (voir règles de calcul et de cumul sur le site du SFP).
