Quelle est la différence entre la peine de travail autonome et les travaux d’intérêt général ?

Les travaux d’intérêt général peuvent être imposés par le procureur du Roi dans le cadre d’une médiation pénale, qui a lieu avant l’intervention du juge.

La peine de travail est une peine à laquelle le juge peut vous condamner lorsque vous êtes reconnu coupable d’une ou plusieurs infractions.

Le juge du tribunal de police ou le juge du tribunal correctionnel peut vous condamner à effectuer une peine de travail, sauf pour certaines infractions. Il s’agit notamment du viol, du meurtre ou encore de l’outrage public aux bonnes mœurs, s’ils sont commis sur des mineurs.

La durée de la peine de travail dépend de la gravité de l’infraction que vous avez commise.

  • Devant le tribunal de police, la peine de travail peut aller de 20 à 45 heures.
     
  • Devant le tribunal correctionnel, vous pouvez être condamné à une peine de travail allant de 46 à 300 heures.
     
  • En cas de récidive, vous pouvez être condamné jusqu’à 600 heures.

Le juge ne peut prononcer la peine de travail que si vous êtes présent à l’audience, ou si votre avocat y est pour vous.

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