Avant d'aller plus loin
Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous au service fédéral des Pensions (SFP).
Vous avez droit au taux de base: maximum 722,18 EUR par mois (montant indexé au 1er septembre 2017).
Pour la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), il existe 2 taux.
- Un taux de base, qui est accordé aux cohabitants: les personnes âgées qui partagent la même résidence principale qu’une ou plusieurs personnes, peu importe qu’il y ait ou non un lien de famille ou une situation de ménage (conjoint, frère, ami, etc.). Elles reçoivent alors, au maximum, 722,18 EUR par mois (montant indexé au 1er jseptembre 2017).
- Un taux majoré, qui est accordé aux isolés, à savoir les personnes âgées qui ne partagent pas la même résidence principale que d’autres personnes. Elles reçoivent, au maximum, 1083,28 EUR par mois (montant indexé au 1er septembre 2017). Attention, certaines personnes qui ne vivent pas seules sont assimilées aux personnes isolées.
Le statut de cohabitant est déterminé en fonction de la résidence principale. Dès que vous résidez avec une ou plusieurs autres personnes au même endroit, vous partagez votre résidence principale et vous êtes considéré(e) comme cohabitant. Peu importe que vous partagiez les dépenses ménagères, et peu importe que les personnes avec lesquelles vous cohabitez soient des membres de votre famille, des amis ou d’autres personnes.
De plus, les ressources de votre conjoint ou cohabitant légal avec qui vous partagez la même résidence principale sont prises en compte pour calculer le montant de Grapa auquel vous avez droit.
La Grapa n’est en effet octroyée qu’aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes. Vos ressources, ainsi que celles de votre conjoint ou cohabitant légal avec qui vous partagez la même résidence principale que vous, sont donc déduites du montant du revenu auquel vous avez droit.
Attention, les ressources de certaines personnes ne sont pas prises en compte. Les règles de calcul sont complexes. Pour plus d'informations, voyez le site internet du Service fédéral des pensions (SFP).
Certaines exceptions existent. Vous avez aussi droit à la Grapa au taux majoré, notamment:
- si vous vivez dans une maison de repos (et de soins) ou de soins psychiatriques ;
- ou si vous cohabitez avec vos enfants, petits-enfants et beaux-enfants mineurs.
