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Vous pouvez faire un recours devant le tribunal du travail de l’arrondissement du bureau d'aide juridique (BAJ) qui a pris la décision.
Vous pouvez contester les décisions :
- de refus d’aide juridique ;
- de retrait de l’aide juridique.
Vous avez un délai de un mois à partir de la notification de la décision.
Pour cette procédure de recours, vous avez droit à un avocat gratuit.
Ce recours est dirigé contre l’Ordre des avocats. Le tribunal du travail rend un jugement.
Il est parfois important d’exercer ce recours. La loi sur l’aide juridique et ses arrêtés d’application ne sont pas toujours précis. Il est parfois utile qu’un juge puisse donner son interprétation.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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