Avant d’aller plus loin

Cette fiche répond de manière générale, mais chaque situation est particulière.

Pour une réponse plus précise, renseignez-vous au CPAS.

 

Si vous vivez avec d’autres personnes, comme par exemple des amis ou des cousins, vous êtes considéré comme cohabitant ou isolé.

Cela dépend de l'organisation concrète (situation de fait) de votre colocation.

Pour le revenu d'intégration sociale, vous êtes cohabitant si vous remplissez 2 conditions.

1. Condition géographique

Vous vivez sous le même toit qu'une ou plusieurs autres personnes.

Vivre sous le même toit signifie :

  • vivre physiquement avec une personne dans un même bâtiment, même si vous ne partagez pas toutes les pièces du logement avec l'autre personne ;
  • pendant un certain temps.

La cohabitation ne peut donc pas être temporaire : elle ne peut pas durer seulement quelques heures ou quelques jours.

Vous ne devez pas nécessairement avoir des liens affectifs avec les personnes qui partagent votre logement.

2. Condition économique

Vous réglez principalement en commun les questions ménagères avec les personnes qui vivent sous le même toit que vous.

Régler principalement en commun les questions ménagères signifie :

  • organiser ensemble la vie quotidienne dans l'habitation (les courses, le ménage, etc.) ; et
  • avoir un avantage économique et financier à vivre avec d'autres personnes, c'est-à-dire mettre en commun certaines sommes d'argent et/ou partager certains frais.

Donc le simple fait pour deux personnes de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement qu'elles soient considérées comme des cohabitants. Il y a aussi un critère "économique" : régler principalement en commun les questions ménagères.

Concrètement, plusieurs personnes peuvent partager un logement, dans lequel certaines pièces peuvent être communes, mais sans mettre en commun leurs dépenses ménagères.

Ces personnes ne sont en principe pas considérées comme cohabitantes mais bien comme isolées, chacune réglant ses questions ménagères de son côté.

C’est donc une appréciation de fait par rapport à la manière concrète dont les personnes qui vivent sous un même toit ont organisé leur vie

En principe, le CPAS doit prouver qu'il y a cohabitation par les éléments recueillis lors de l'enquête sociale.

Dans tous les cas, si les personnes avec lesquelles vous cohabitez demandent également pour elles-mêmes un droit à l’intégration sociale, leurs ressources ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de votre RIS. Le droit à l’intégration sociale est en effet individuel.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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