Que signifie un acte intentionnel ?

Pour qu’il y ait acte intentionnel, l'auteur doit avoir la volonté de causer un dommage.

C'est le cas, par exemple, si votre enfant décide de crever les pneus des voitures de son quartier.

L’assurance refuse d’intervenir pour couvrir les actes intentionnels.

La difficulté est de prouver que l'enfant avait la volonté de causer le dommage.

  • Si l'enfant est majeur, il est clair qu’il est conscient de son acte. Le caractère intentionnel est difficilement discutable.
    L’assurance vie privée n'intervient pas.
  • Par contre, l’appréciation du caractère intentionnel d’un acte est plus difficile si l’enfant est mineur.
    Il est difficile de déterminer si son comportement révèle peu de maturité ou une réelle intention de nuire.
    Il faut apprécier au cas par cas. En cas de discussion, c'est souvent au juge de trancher la question.

"L'âge de discernement” n’est pas fixe. Les contrats d’assurances limitent fréquemment les refus d’intervention à la faute lourde commise par l’enfant de plus de 16 ans.

Vérifiez donc toujours le contenu de votre contrat d’assurance.

Attention : les contrats d’assurance familiale peuvent prévoir une liste de cas de “fautes lourdes” dans lesquels ils peuvent refuser d'intervenir.
Pour les enfants, l'assurance ne peut refuser d'intervenir que si votre enfant a atteint l’âge de discernement.

Les cas suivants sont souvent repris comme faute lourde dans les contrats d’assurance familiale :

  • l’état d’ivresse ou de forte imprégnation alcoolique;
  • l’état analogue à celui d’ivresse provoqué par les médicaments ou les drogues.
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