Que signifie la meilleure "solution durable" ?

L'objectif de la solution durable est de trouver une solution de séjour conforme à l'intérêt de l'enfant et au respect de ses droits fondamentaux.

On envisage chacune des solutions suivantes, en suivant l'ordre de priorité.

1. Le regroupement familial dans le pays d'origine.

2. Le retour dans le pays d'origine ou dans le pays où le Mena est admis ou autorisé au séjour. Il faut qu'il y ait des garanties d'accueil et de soins adéquats, soit de la part de ses parents ou d'autres adultes qui s'occuperont de lui, soit de la part d'organismes publics ou d'organisations non gouvernementales. On tient aussi compte de l'âge de l'enfant et de son degré d'autonomie.

3. L'autorisation de séjour en Belgique.

La solution durable est déterminée par l'Office des étrangers, après examen de tous les éléments qui ont été communiqués par le tuteur, et après audition du MENA.
Au terme de cet examen, l'Office des étrangers (bureau MINTEH) peut prendre 2 décisions :

  • Soit un ordre de reconduire (conformément à l’annexe 38), si la solution durable consiste en le retour dans un autre pays ou le regroupement familial dans un autre pays ;
  • Soit un document de séjour, si une solution durable n’a pas été trouvée, sous forme d’une attestation d'immatriculation (AI), valable 6 mois.

Un mois avant la fin de la validité de l’attestation d’immatriculation, le tuteur peut demander à ce que le document de séjour soit prolongé. Après examen de la situation du mineur et une éventuelle nouvelle audition, l’Office des étrangers peut demander à la commune de prolonger de 6 mois la durée de validité  du document de séjour.

Au terme de ce nouvel examen, l’Office des étrangers peut prendre 3 décisions :

  • soit un ordre de reconduire si la solution durable est un retour ;
  • soit une prolongation de 6 mois de l’attestation d’immatriculation si aucune solution durable n’a été trouvée ;
  • soit une autorisation de séjour d’1 an en Belgique si la solution durable est le séjour en Belgique (carte A).
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