Que se passe-t-il si mon enfant a été enlevé dans Etat qui n'a pas signé la Convention de La Haye ?

Vous devez obtenir un jugement ou un titre judiciaire qui vous permet de retourner en Belgique avec votre enfant. Le SPF Affaires étrangères peut vous orienter et vous aider dans ces démarches.

Vous pouvez donc entamer une procédure devant un tribunal, même si les facilités prévues par la "Convention de La Haye" ne s'appliquent pas. Cependant, aucune règle particulière n'existe pour favoriser une meilleure collaboration entre les Etats (Etat d'origine et Etat où l'enfant a été enlevé).

Si vous obtenez un jugement qui vous donne raison, il sera donc difficile à faire appliquer.

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