Que se passe-t-il si l'huissier saisit un meuble qui ne m'appartient pas ?

Si l’huissier de justice a indiqué dans son inventaire un objet qui ne vous appartient pas, le propriétaire du bien en question doit prendre contact au plus vite avec l'huissier de justice et lui apporter la preuve que le bien est sa propriété.

L'huissier de justice peut alors rayer le bien de l'inventaire de la saisie.

Si l'huissier reste inflexible, le propriétaire doit alors agir devant le juge des saisies (c’est ce qu’on appelle l’action en distraction ou en revendication).
L'action est introduite par citation. Les coûts peuvent donc être élevés.
Le propriétaire peut entamer son action dès la réalisation de l'inventaire par l'huissier.

Il arrive en effet souvent que le débiteur profite de différents biens qui ont été prêtés par des amis ou de la famille et qui ne lui appartiennent donc pas.

C’est le véritable propriétaire qui doit prouver son droit de propriété. Par exemple avec des factures d’achat rédigées à son nom, avec si possible la preuve du paiement avec ses fonds propres.

En cas de risque de saisie, il faut être particulièrement prudent et conserver soigneusement les preuves de propriété.

Il faut être d’autant plus attentif si vous cohabitez avec d’autres personnes et s’il existe une confusion de vos meubles respectifs.
Le cohabitant risque de voir tous ses meubles saisis s’il n’arrive pas à prouver la distinction entre ce qui lui appartient et ce qui vous appartient.
Un inventaire notarié peut être utile, mais ne suffit pas nécessairement, notamment lorsqu’on soupçonne une simulation entre le débiteur et celui qui se prétend propriétaire des biens.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil