Que se passe-t-il si je reste dans le logement après l’échéance du bail de courte durée (Bruxelles) ?

Avant d'aller plus loin

Ce n’est pas parce que vous avez signé un bail de courte durée que vous êtes encore dans un bail de courte durée !

Avant de mettre fin au bail, vous devez vérifier dans quel type de contrat vous vous trouvez. Pour plus d’infos, voyez la question « Est-ce que mon bail est un bail de courte durée ? »

Si vous avez signé un renouvellement, voyez la question « Est-ce que je peux signer plusieurs baux de courte durée ? ».

Si vous n’avez pas signé de renouvellement, il y a 2 possibilités.

1/ Votre contrat prévoit un renouvellement tacite

Dans ce cas, si vous restez dans le logement, le bail est renouvelé. Attention, les conditions du bail (par exemple le loyer) doivent rester identiques.

Si la durée totale des contrats renouvelés dépasse 3 ans, votre bail devient un bail de 9 ans.

2/ Votre contrat ne prévoit pas de renouvellement tacite

Si votre bail a une durée de moins de 6 mois, il prend fin automatiquement à l’échéance et vous devez quitter le logement.

Si votre bail a une durée de plus de 6 mois, il se transforme en un contrat de 9 ans uniquement si :

  • aucun préavis n’a été envoyé par vous ou votre propriétaire ;
  • et le propriétaire accepte de vous laisser dans le logement.

Le délai de 9 ans débute à la date initiale du contrat de courte durée.

Pour mettre fin au contrat de bail, vous devez envoyer un préavis 3 mois avant l'échéance.

Vérifiez donc si vous êtes dans l'hypothèse d'une transformation en bail de 9 ans ou d'un renouvellement du bail de courte durée.

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