Que se passe-t-il si je refuse le logement qu’on me propose ?

A l'heure actuelle, vous pouvez refuser 1 fois le logement qu'on vous propose.

 

Par contre, au 2ème refus, vous êtes radié de la liste d'attente. Vous devrez attendre 6 mois après la radiation pour vous réinscrire.

 

La SLSP peut lever cette sanction et décider ne pas vous radier malgré le 2ème refus si vous le demandez.

Il faut que votre refus soit justifié :

  • soit parce que l'attribution ne correspond pas à l'ordre de préférence que vous aviez noté ou à votre souhait. Par exemple, on vous attribue un appartement alors que vous avez demandé une maison.
  • soit par des raisons médicales. Par exemple, on vous attribue un appartement au 4ième étage d’un immeuble sans ascenseur alors que vous souffrez d’un handicap moteur.

 

Si la SLSP n'a pas tenu compte des circonstances particulières du refus, le locataire peut introduire un recours auprès de la Chambre des recours. Pour plus d'informations, voyez 'Dans quels cas puis-je m'adresser à la chambre des recours ?'.

 

Si vous refusez une 3ème fois, vous êtes radié d'office. La SLSP est obligée de vous radier.

 

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