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Si vous ne respectez pas vos engagements de l’accord de médiation, le médiateur informe le procureur du Roi.
Le procureur du Roi décide de la suite de votre dossier : classement sans suite, avertissement écrit, rappel à la loi ou saisine du juge de la jeunesse.
Mais la médiation est confidentielle.
Aucun élément de la médiation, par exemple, la reconnaissance des faits, le déroulement ou le résultat de la médiation, ne peut être utilisé par les autorités judiciaires contre vous.
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