Que se passe-t-il si je dois rester en Belgique plus longtemps que prévu pour me faire soigner ?

Que vous soyez en Belgique pour raisons médicales, touristiques ou autres, il se peut qu’un traitement médical vous empêche de quitter la Belgique.

Par exemple :

• vous tombez enceinte et vous ne pouvez pas voyager en fin de grossesse ;
• le traitement pour lequel vous avez obtenu un visa médical dure plus longtemps que prévu ;
• vous tombez gravement malade ou vous avez un accident pendant votre séjour touristique et vous devez être hospitalisé ;
• etc.

Dans ces cas, vous pouvez demander :

• soit un prolongement de votre autorisation à séjourner en Belgique : vous êtes encore en séjour légal et vous demandez une prolongation de votre titre de séjour;
   
• soit un sursis au départ: vous avez déjà reçu un ordre de quitter le territoire (OQT), et vous demandez que le délai de votre OQT soit prolongé.

Dans les deux cas, vous pouvez introduire la demande à la commune, qui la transmet à l’Office des étrangers (OE).

Dans certains cas, notamment en cas d'urgence, vous pouvez introduire votre demande directement par courrier recommandé à l’OE La position de l’OE n’est pas claire. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Votre demande doit rassembler les documents suivants :

• une copie du passeport (et du visa si vous en avez un) ;
• un certificat médical attestant qu’il est impossible pour vous de voyager : ce certificat doit être fait par un médecin spécialiste – il peut utiliser le certificat type de l’O.E. ou le certificat détaillé proposé par Medimmigrant ;
• un certificat médical attestant que le traitement médical est impossible dans le pays d’origine ou dans le pays de séjour précédent ;
• la preuve que vous pouvez payer vos frais médicaux (vous-même ou via une assurance maladie ou un garant), et que vos anciens frais médicaux ont été payés ;
• une copie du titre de séjour (en Belgique ou dans un autre Etat de l’espace Schengen) ou de la déclaration d’arrivée si vous en avez un ;
• une copie du billet d’avion si vous en avez un.

Ce sursis ou cette prolongaion du visa sont une faveur, pas un droit. Vous devez donc démontrer que vous ne deviendrez pas une charge déraisonnable pour l’Etat belge pour encourager l’OE à vous accorder le sursis ou la prolongation.

Si l’OE accepte votre demande, il vous accorde un sursis ou une prolongation de maximum 3 mois.
Vous pouvez rester en Belgique légalement, mais vous devez toujours prendre en charge vos frais de séjour et de soins de santé.

Si l'OE refuse votre demande, vous pouvez introduire un recours en annulation au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans les 30 jours de la notification de la décision.