Le représentant peut exercer les droits du patient de la personne qu’il représente :

  • à partir du moment où elle est incapable de le faire elle-même ;
  • aussi longtemps qu’elle en est incapable.

Par exemple, il peut accepter ou refuser une intervention ou un traitement proposé par le soignant. Il décide au nom de la personne qu'il représente. 

Il doit exercer les droits du patient comme l’aurait fait la personne elle-même si elle était encore capable. Il ne peut pas aller à l'encontre d'une déclaration de volonté anticipée du patient concernant une intervention déterminée.

Le patient est associé autant que possible à toutes les décisions prises pour lui.

Par ailleurs, le soignant peut :

  • faire au mieux dans l'intérêt du patient en cas d'urgence, si la volonté du patient et celle du représentant ne sont pas claires.
  • s'opposer à la décision du représentant, après une concertation pluridisciplinaire, pour éviter d'atteindre à la vie ou à la santé du patient.

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