Que faire si un nouveau créancier se manifeste en cours de la procédure en règlement collectif de dettes ?

Si un "nouveau" créancier se manifeste en cours de RCD. Que faire? Informer rapidement le médiateur de dettes. 1. Soit le créancier fera partie du plan de remboursement de RCD parce que sa créance est née AVANT l'ordonnance d'admissibilité. Exemple: un créancier "oublié" qu'on devait mettre dans la requête en RCD. Si la dette n'est pas importante et qu'un plan amiable était en cours Le plan amiable prévoit souvent une clause d'inclusion ...

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