Que faire si ma demande de visa (court séjour) a été refusée?

Si l'Office des étrangers refuse votre demande de visa, vous pouvez introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans les 30 jours de la notification de la décision.
Vous devez envoyer votre recours par la poste par recommandé.

Pour cela, vous devez faire appel à un avocat. Vous trouverez la liste des avocats spécialisés en droit des étrangers sur le site de l'OBFG.

C'est un recours en annulation. La procédure est très compliquée.

Le juge du CCE n'examine que la légalité de la décision.
Il ne peut tenir compte que des documents que vous avez déposés lors de votre demande de visa. 
Pendant la procédure devant le CCE, vous ne pouvez plus déposer de nouvelles preuves (comme par exemple des fiches de paie récentes pour prouver la solvabilité de votre garant). 

Si le CCE vous donne raison, il annule le refus de visa et l'OE doit réexaminer le dossier et décider une nouvelle fois sur votre demande de visa. Le CCE ne peut pas décider que vous avez droit à un visa, mais peut uniquement décider si la décision de l'OE était une décision légale.

Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande de visa plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.

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