Que faire si le père/la mère de mon enfant l'a enlevé à l'étranger ?

Vous pouvez vous adresser à un juge.

Certaines autorités belges peuvent vous aider dans vos démarches. Ces autorités sont différentes en fonction du pays où votre enfant a été enlevé.
Vous devez donc d'abord identifier le pays dans lequel votre enfant a été enlevé :

  • soit il a été enlevé en Tunisie ou au Maroc;
  • soit il a été enlevé dans un pays qui a signé la « Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants » : pour connaître ces pays, dont la liste est susceptible d'évoluer, consultez le site Internet de la Conférence de La Haye de Droit Internation privé;
  • soit il a été enlevé dans un autre pays.

En fonction d'une de ces trois situations, les démarches à effectuer sont différentes.  Voyez les fiches suivantes en fonction de votre situation.

Vous pouvez toujours porter plainte auprès d'un service de police pour enlèvement d'enfant. Cela entame une procédure "pénale" à l'encontre du parent qui a enlevé votre enfant.

Il peut être appelé devant un juge et éventuellement condamné à une amende, à un emprisonnement ou à des travaux d'intérêt général.

Toutefois, cette procédure n'est pas efficace pour faire revenir votre enfant. Si l'autre parent est à l'étranger, la procédure pénale peut parfois être inefficace.

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