Que faire si le père/la mère de mon enfant l'a enlevé à l'étranger ?

Vous pouvez vous adresser à un juge.

Certaines autorités belges peuvent vous aider dans vos démarches. Ces autorités sont différentes en fonction du pays où votre enfant a été enlevé.
Vous devez donc d'abord identifier le pays dans lequel votre enfant a été enlevé :

  • soit il a été enlevé en Tunisie ou au Maroc ;
  • soit il a été enlevé dans un pays qui a signé la « Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants » : pour connaître ces pays, dont la liste est susceptible d'évoluer, consultez le site Internet de la Conférence de La Haye de Droit Internation privé;
  • soit il a été enlevé dans un autre pays.

En fonction d'une de ces 3 situations, les démarches à effectuer sont différentes. Voyez les autres fiches de la rubrique en fonction de votre situation.

Vous pouvez toujours porter plainte auprès d'un service de police pour enlèvement d'enfant. Cela entame une procédure "pénale" à l'encontre du parent qui a enlevé votre enfant.

Il peut être appelé devant un juge et éventuellement condamné à une amende, à un emprisonnement ou à des travaux d'intérêt général.

Toutefois, cette procédure n'est pas efficace pour faire revenir votre enfant. Si l'autre parent est à l'étranger, la procédure pénale peut parfois être inefficace.

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