Que faire si je ne m'entends pas avec le médiateur de dettes ?

Les relations entre le médiateur et vous sont parfois difficiles. Des difficultés de communication peuvent quelques fois s’arranger par l’échange de courriers entre vous (ou votre avocat) et le médiateur.

De plus, il vous est toujours possible de ramener la cause devant le juge pour qu’il tranche une difficulté.

Dans ces situations, vous pouvez vous faire assister par un avocat et bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne.

Si la situation ne peut pas s’arranger par ce biais, il y a deux manières de mettre fin à la mission du médiateur désigné :

1. La récusation :
S’il existe des raisons légitimes de douter de l’indépendance ou de l’impartialité du médiateur, il peut être récusé à la demande d’une des parties concernées (vous, vos créanciers ou vos débiteurs de revenus).

Mais, si vous avez proposé un médiateur dans votre requête, vous ne pouvez pas demander la récusation de celui-ci pour des causes ou faits que vous connaissiez avant sa désignation.

2. Le remplacement :
Il vous est possible de demander au juge son remplacement si : 

  • le médiateur est empêché, par exemple, pour cause de maladie, décès, changement d'activités du médiateur, etc.; ou
  • il y a "absolue nécessité, par exemple, si la relation de confiance est rompue entre vous et votre médiateur, le fait de vous laisser sans ressource, de demeurer injoignable, négligences, etc. 

Le juge entend le médiateur en chambre du conseil (c’est-à-dire en séance non publique) et décide si les motifs que vous invoquez constituent une "absolue nécessité". Ces motifs doivent être graves et concrets. Une simple divergence de points de vue entre vous et votre médiateur ne constituerait pas une "absolue nécessité" entraînant le remplacement de votre médiateur.

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