Que faire si je n'arrive pas à me mettre d'accord avec l'autre parent pour une décision ?

Vous avez 2 possibilités.

  • Vous pouvez faire appel à un intervenant extérieur pour vous aider à vous mettre d'accord. Cet intervenant peut être:
    • un conseiller juridique, qui vous informe sur vos droits et devoirs, et qui permet parfois de rétablir le dialogue;
    • un médiateur, qui sert d'intermédiaire pour que vous puissez trouver un accord.
  • Si cette solution n'est pas possible ou si elle a échoué, vous pouvez faire appel au tribunal de la famille (ou au juge des référés en cas d'urgence).

Par exemple, si l'autre parent veut inscrire votre enfant dans une école qui ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à un conseiller ou à un médiateur dans un premier temps. Si cela n'aboutit pas, vous pouvez demander au juge de la famille de trancher ce conflit. 

L'enfant est généralement entendu par le juge dans cette procédure.

Si les désaccords sont fréquents, le juge peut autoriser un parent à agir seul pour une série d'actes déterminés. C'est ce qu'on appelle "modaliser l'exercice de l'autorité parentale". Le juge modifie le principe de l'autorité parentale conjointe. Toutefois, le juge ne le fait qu’exceptionnellement, à certaines conditions et dans certaines circonstances.

Voici les différents modes d’exercice de l’autorité parentale que le juge peut prévoir :

  • le principe : l’exercice conjoint de l’autorité parentale;
  • l’exception : l’exercice exclusif de l’autorité parentale (un seul des parents exerce seul toute l'autorité parentale);
  • une alternative : l’exercice modalisé de l'autorité parentale.
    • exercice conjoint modalisé: le juge autorise un parent à prendre seul telle ou telle décision, mais pour le reste l'accord des deux parents reste nécessaire;
    • ou exercice exclusif modalisé: un parent prend seul toutes les décisions, sauf pour telle ou telle décision pour laquelle il faut l'accord des deux parents (par exemple pour les décisions relatives à la santé de l'enfant). Ceci est rare en pratique. 
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