Vous pouvez contacter :

  • l’Agence pour la simplification administrative (l’ASA), s'il s'agit d'une institution fédérale ;
  • easy.brussels, s'il s'agit d'une institution bruxelloise. 

Vous devez compléter un formulaire.

  • Pour les institutions fédérales, faites-le sur le site Kafka.
  • Pour les institutions bruxelloises, faites-le sur le site : easy.brussels.

Pour plus d’informations, voyez la fiche "Qu'est-ce que le principe de la collecte unique de données (Only Once) ?".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire