Que faire quand un nouveau colocataire arrive ?

Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

Le contenu de notre site internet n’est pas encore à jour. Il ne tient pas compte de ces changements. Nous mettons tout en œuvre pour mettre nos fiches à jour le plus vite possible.

Vous devez clarifier les conséquences de l'arrivée d'un nouveau colocataire par écrit, idéalement dans un avenant au contrat de bail. Le pacte de colocation doit également être adapté.

Nouveau colocataire qui remplace un colocataire précédent :

Si le nouveau colocataire prend la place d’un signataire du contrat de bail, il faut l’accord de toutes les parties, c’est-à-dire du propriétaire et de tous les autres colocataires. Cet accord doit être formalisé dans un avenant au contrat de bail. Les parties libèrent ainsi le colocataire sortant et identifient le nouveau signataire. Ce dernier reprend les droits et obligations du colocataire qu’il remplace.

Attention, si aucun avenant n’a été rédigé, en cas de non-paiement du loyer par le nouveau colocataire, le colocataire sortant peut être tenu de payer, par exemple, le loyer jusqu’à la fin du contrat de bail initial.

Une cession de bail entre le colocataire sortant et le nouveau colocataire est également possible. Le nouvel arrivant prend la place du colocataire sortant. Il reprend donc tous ses droits et des obligations vis-à-vis du propriétaire, mais également vis-à-vis des autres colocataires.

Pour être valable, la cession de bail doit être acceptée par le propriétaire. Elle doit également être mise par écrit. Cependant, en l’absence d’écrit, le juge peut toujours requalifier l’accord de cession de bail.

Si la cession de bail n’est pas valable, le colocataire sortant reste engagé dans la colocation. Il doit encore payer le loyer, par exemple.

Colocataire supplémentaire :

Le nouveau colocataire peut être un occupant supplémentaire, autrement dit il ne remplace pas un colocataire qui part. Dans ce cas, il peut s’ajouter au contrat de bail si le propriétaire et les autres colocataires sont d'accord. Idéalement, ce nouveau colocataire doit être mentionné dans un avenant.

IS'il ne signe rien avec le propriétaire, il reste étranger au contrat de bail initial.

Dans tous les cas, il est utile qu’il soit intégré et qu'il signe le pacte de colocation. Mieux vaut également qu’un état des lieux soit effectué entre colocataires, de même qu’un relevé des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.

 
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