Que faire quand un nouveau colocataire arrive (colocation Wallonie) ?

Il est primordial de clarifier les conséquences de l'arrivée d'un nouveau colocataire et du départ d'un autre colocataire par écrit.

  • Si votre bail est un bail officiel de colocation

Le nouveau colocataire doit être accepté par les autres colocataires et le propriétaire.

En cas de remplacement accepté, il faut :

  • faire un avenant au contrat de bail. Cet avenant doit être signé par les colocataires restants, le nouveau colocataire et le propriétaire. Cet avenant doit au minimum préciser que tel colocataire remplace tel colocataire. En fonction du contenu de votre contrat de bail, il faudra peut-être ajouter certaines mentions (tout ce qui n'est plus valable au vu du changement de colocataire). En signant l’avenant, le nouveau colocataire remplace le colocataire sortant dans ses droits et obligations découlant du contrat de bail.
  • faire un avenant à l’état des lieux. Cet avenant concerne les parties communes et les parties privatives du nouveau colocataire. Cet avenant doit pouvoir servir comme état des lieux de sortie du colocataire sortant, et d'état des lieux d'entrée pour le nouveau colocataire. Si un seul avenant est rédigé, il doit être signé par tous les colocataires - sortants, restants et nouveaux- et par le propriétaire.
  • faire un avenant au pacte de colocation qui remplace l’ancien colocataire par le nouveau. Cet avenant doit être signé par les colocataires restants, le nouveau colocataire et le propriétaire.

Le nouveau colocataire doit enregistrer l’avenant au contrat de bail et à l’état des lieux.

  • Si votre bail n’est pas un bail officiel de colocation

La loi ne prévoit pas de procédure spécifique, mais il est conseillé de procéder exactement comme si vous aviez un bail de colocation officiel.

Une cession de bail entre le colocataire sortant et le nouveau colocataire est également possible. Le nouvel arrivant prend la place du colocataire sortant. Il reprend donc tous ses droits et des obligations vis-à-vis du propriétaire, mais également vis-à-vis des autres colocataires. Le propriétaire doit marquer son accord sur cette cession de bail.

Dans tous les cas, si aucun avenant (ou cession de bail) n’est signé, le colocataire sortant est toujours lié au contrat de bail. Par exemple, en cas de non-paiement du loyer par le nouveau colocataire, le colocataire sortant peut être tenu de payer le loyer jusqu’à la fin du contrat de bail initial.

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