- Articles 98, 115 et 116 et 121 à 127 de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
- Arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples
- Arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
L’assurance incendie couvre de nombreux risques. Son appellation technique est d’ailleurs « l’assurance multi-risques habitation ».
Si vous avez un problème dans votre habitation, pensez à vérifier votre couverture.
Les risques suivants sont couverts sauf si votre contrat d'assurance les exclut :
- l'incendie;
- les dégâts causés par la foudre, l'explosion, l'implosion, la chute ou le heurt d'appareils de navigation aérienne ou d'objets ou animaux qui tombent ou sont projetés (voiture, pigeons, etc.);
Les risques suivants sont normalement couverts aussi par votre assurance incendie :
- les dommages causés par les attentats,
- les dommages causés par les conflits de travail
- les dommages causés par la tempête
- les dommages causés par les catastrophes naturelles.
Les autres risques régulièrement couverts sont :
- les risques électriques;
- les dégâts des eaux;
- le bris de vitre;
- la fumée;
- la responsabilité civile du fait du bâtiment.
Les risquent qui peuvent être couverts sont :
- Le chômage locatif;
- Les frais de remise en état du jardin.
Attention : Vérifiez si la valeur assurée n’est pas sous-évaluée.
Le montant assuré doit correspondre à la valeur de reconstruction. En cas de sous-évaluation, vous êtes indemnisé proportionnellement au montant couvert.
Par exemple, si vous êtes assuré pour 300 000 EUR alors qu’il faut 400 000 EUR pour reconstruire votre maison, vous êtes couvert à 75%. Les indemnisations seront égales au pourcentage couvert. Donc si les dégâts s’élèvent à 20 000 EUR vous recevrez 15 000 EUR.
