Après avoir reçu le formulaire d’évaluation de réintégration du médecin du travail, l’employeur doit analyser si un plan de réintégration est possible. 

Il doit le faire si le travailleur est capable de travailler chez lui à un travail adapté ou à un autre travail. 

Il doit donc analyser si un plan de réintégration est possible quand le médecin du travail prend :  

  • une décision A (l’incapacité du travailleur est temporaire et il est capable de travailler entretemps chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail) ; 
  • une décision C (l’incapacité du travailleur est définitive et il est capable de travailler chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail). 

Il ne doit pas analyser si un plan de réintégration est possible quand le médecin du travail prend : 

  • une décision B (l’incapacité du travailleur est temporaire et il est n’est pas capable de travailler entretemps chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail) ; 
  • une décision D (l’incapacité du travailleur est définitive et il n’est pas capable de travailler chez l’employeur à un travail adapté ou à un autre travail) ; 
  • une décision E (Ce n’est pas le bon moment pour démarrer un trajet de réintégration, pour des raisons médicales). 

Pour plus d’informations, voyez notre fiche “Comment se passe l’évaluation de réintégration dans la procédure du trajet de réintégration ?”. 

Si le médecin du travail prend une décision C (incapacité définitive), l’employeur doit attendre avant de faire le plan de réintégration. Il doit attendre : 

  • la fin du délai de recours de 7 jours ouvrables contre la décision du médecin du travail ; 
  • la décision du médecin inspecteur social de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, si le travailleur a introduit un recours contre la décision du médecin du travail. 

Pour plus d’informations voyez : 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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