Quand le RIS est-il payé ?

1. Le premier paiement du revenu d'intégration sociale (RIS) doit être effectué au plus tard dans les 15 jours de la décision.

Dans des situations extrêmes, certains CPAS acceptent de payer une avance sur le RIS, sans attendre que le dossier soit en ordre d'un point de vue administratif. Mais c'est souvent difficile à obtenir.

Souvent, le CPAS prend plus de 30 jours pour prendre une décision et le RIS est payé avec retard. Cela met les personnes dans des situations très difficiles.

Si le CPAS paie en retard, il doit payer des intérêts de retard. Ces intérêts sont dus dès le lendemain du jour fixé pour le paiement, donc dès le 16ème jour suivant la décision.

Les intérêts se calculent au taux d'intérêt légal, soit actuellement 7 %.

De plus, si la décision est prise avec retard à cause du CPAS, les intérêts sont dus à partir du 46ème jour suivant l’introduction de la demande.

Vous pouvez donc demander des intérêts de retard au CPAS, mais dans la pratique ce n'est pas facile à obtenir, et le montant est assez faible.


2. Les autres paiements se font chaque semaine, chaque quinzaine ou chaque mois, au choix du CPAS.

Cela doit être déterminé dans la décision. Si le CPAS veut modifier la fréquence des paiements, il doit prendre une nouvelle décision.

Le paiement du RIS se fait à date ou à jour fixe, généralement par virement.

Le CPAS peut aussi payer:

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