Quand dois-je avertir mon employeur de ma grossesse ?

Avant d'aller plus loin

Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.

En principe dès le début de votre grossesse.

Pour avoir droit au congé de maternité, vous devez remettre à votre employeur, au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement (9 si vous attendez des jumeaux ou triplés) un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement.

Pour faire commencer la protection de la maternité, vous devez informer votre employeur de votre grossesse dès que vous savez que vous êtes enceinte.
 

En effet, en tant que travailleuse enceinte, vous avez certains droits et protections (protection contre le licenciement, droit de vous absenter pour aller voir votre gynécologue, etc.).

C’est ce qu’on appelle la protection de la maternité. Cette protection s’applique à partir du moment où vous avez officiellement informé votre employeur de votre grossesse.

Si vous préférez avertir votre employeur plus tard, vous ne serez pas protégée avant de l’avoir officiellement prévenu.
De plus, votre employeur ne pourra pas prévoir votre absence durant votre congé de maternité.
Il semble plus correct de l’avertir à l’avance, pour qu’il puisse organiser votre éventuel remplacement.

Si vous effectuez un travail à risque qui nécessite un écartement pendant la grossesse, vous devez avertir votre employeur immédiatement.

Il n'y a pas de forme particulière ni obligatoire pour avertir votre employeur.
La plupart du temps, vous lui remettez un certificat médical confirmant votre grossesse. Parfois, le règlement de travail précise la manière dont il faut informer l’employeur. Renseignez-vous auprès du service du personnel.

Vous devez garder une preuve de la date exacte à laquelle vous avez officiellement averti votre employeur, et donc de la date à laquelle la protection de la maternité commence:

  • soit vous envoyez votre certificat médical par courrier recommandé à votre employeur;
  • soit vous remettez votre certificat médical en mains propres à votre employeur, et vous lui demandez de signer un accusé de réception daté.
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