Puis-je tout dire à mes collègues si nous travaillons en réseau ou en équipe pluridisciplinaire ?

Il faut être très prudent.

De plus en plus de personnes travaillent en équipe et échangent beaucoup d’informations à propos des personnes qui les consultent et de leurs dossiers.
On entend souvent parler du secret professionnel partagé, qui autoriserait cet échange d’informations.

Mais attention, le secret professionnel partagé n’est pas prévu dans la loi !
Aucune disposition légale n’autorise expressément le partage d’informations couvertes par le secret professionnel avec ses collègues.
Seules les exceptions légales permettent de lever le secret. Ces exceptions sont expliquées dans les autres fiches de cette rubrique.

Toutefois, afin de s’adapter aux évolutions du travail en équipe, plusieurs codes de déontologie de professions du secteur médico-psycho-social ont tenté de cadrer le partage d’informations.
Ces références peuvent être utiles, mais un code de déontologie ne peut pas être contraire à la loi.

Il faut respecter au strict minimum les règles suivantes :

  • informer le bénéficiaire de la possibilité de la levée partielle du secret dans le cadre du travail en équipe ;
  • obtenir l’accord du bénéficiaire (dans certains secteurs et à certaines conditions, l’accord n’est pas obligatoire – il est l’idéal à rechercher, mais pas indispensable) ;
  • partager le secret uniquement entre personnes elles-mêmes tenues au secret professionnel ;
  • partager le secret uniquement entre personnes œuvrant dans le cadre d’une même mission ;
  • veiller à ce que la levée du secret ait une utilité, autrement dit qu’elle se fasse dans l’intérêt du bénéficiaire et que l’échange soit limité au strictement utile.

Quelques pistes pour vous permettre de respecter ce cadre.

  • Préservez l'anonymat quand c'est possible (il n'est pas toujours nécessaire de connaître l'identité de la personne pour éclairer un collègue sur l'aide à lui apporter).
     
  • Limitez-vous aux informations objectives et factuelles.
    Par exemple, l'assistant social de CPAS qui présente un dossier au Conseil de l'action sociale peut se limiter aux informations qui permettent au conseil de prendre sa décision et de vérifier que les conditions sont remplies.
    Pas besoin de partager au conseil des éléments de ressentis, ni de détails subjectifs, etc.
     
  • Replacez toujours la personne au centre de vos préoccupations.
    Passez par elle si c'est possible et n'oubliez pas que l'important est de préserver la confiance qu'elle a en vous.
     
  • Imaginez ce que la personne ressentirait si elle vous entendait ou vous lisait: se sentirait-elle respectée, ou au contraire jugée, dénigrée, rabaissée?
     
  • Réfléchissez en équipe, aux meilleures façons de mettre en œuvre ces principes, en ayant à l’esprit en permanence les règles de prudence résumées ci-dessus, et en tenant compte de la spécificité de la mission.

En aucun cas, le simple fait de travailler avec des gens tenus au secret professionnel ne justifie une levée absolue du secret professionnel.

Pour plus d'informations, voyez le site du comité de vigilance en travail social, ou le site de la direction générale de l'aide à la jeunesse.

 

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil