- Articles 100 § 2, 101 et 104, 1° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- Articles 230, 245decies et 245undecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- Article 31/1, § 1er de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Oui.
Si vous reprenez le travail avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle, on dit que vous êtes en incapacité de travail partielle.
C’est ce que beaucoup appellent le mi-temps médical.
Mais ce n’est pas nécessairement une reprise à mi-temps. Vous pouvez reprendre le travail à moins qu’un mi-temps ou à plus.
La mutuelle continue à vous verser les indemnités, mais elle en déduit une partie du montant brut de votre rémunération à temps partiel (une partie de la rémunération est immunisée, donc pas déduite des indemnités).
C’est ce qu’on appelle les règles de cumuls autorisés entre rémunération et indemnités de mutuelle.
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.
Si vous êtes de nouveau en incapacité totale, vous avez droit aux indemnités de mutuelle sur base de votre rémunération à temps plein.
Vous pouvez reprendre un travail à temps partiel :
- chez l'employeur qui vous occupait avant votre incapacité de travail;
- ou chez un autre employeur.
L'employeur n'est pas obligé d'accepter de vous reprendre à temps partiel.
S'il refuse, vous restez sous la mutuelle et vous recevez vos indemnités.
Pour cela, vous devez demander l’autorisation de votre mutuelle avant de reprendre le travail.
L’autorisation doit préciser à quelles conditions vous pouvez reprendre le travail :
- tâches effectuées;
- horaires de travail;
- temps de travail;
- conditions de travail;
- etc.
Pour plus d’informations, voyez la fiche « Comment demander l’autorisation de la mutuelle pour reprendre le travail à temps partiel ? »