Puis-je refuser un emploi pendant ma grossesse ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à votre mutuelle, ou à votre syndicat ou à votre CAPAC.

Attention à 2 choses :

  • Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
  • La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale. Par exemple, une personne à charge pour l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge pour le chômage ou pour l'aide du CPAS.

En principe, non.

Durant votre grossesse, vous devez respecter les obligations de tous les chômeurs. Vous devez donc, entre autres, être disponible sur le marché de l’emploi et remplir votre carte de contrôle.

Toutefois, la procédure de suivi du comportement de recherche d’emploi (procédure « d’activation ») est suspendue.

Peu importe que vous receviez des allocations de chômage ou des allocations d’insertion, ou que vous soyez en stage d'insertion.

La procédure d'activation est suspendue pendant:

  • les 3 mois qui précèdent la date présumée ou réelle de l'accouchement;
  • les 4 mois qui suivent l'accouchement.

Pendant votre grossesse, vous ne pouvez pas, en principe, refuser un emploi convenable.
En effet, vous devez être au chômage pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Pour plus d’information, voyez la question "Suis-je obligé d’accepter le premier emploi qu’on me propose ?"

Toutefois, vous pouvez refuser un emploi qui représente un danger pour votre santé ou pour celle de votre bébé. On parle de travail à risque.
Pour plus d’information, voyez la question "Vais-je être écartée pendant ma grossesse ?"

L’idéal est donc d’informer le Forem, Actiris ou le VDAB de votre grossesse, pour qu’on ne vous envoie plus des offres d’emplois pour un travail à risque.

Attention, pendant votre congé de maternité, vous êtes présumée inapte au travail.
Vous ne devez pas respecter les obligations des chômeurs.

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