Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires ou de travailler de nuit?

Avant d'aller plus loin

Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.

A certaines conditions.

Certains travaux sont interdits pour la travailleuse enceinte.
Cela fait partie de la protection de la maternité, et des mesures de bien-être et de sécurité au travail.

1. Notamment, on ne peut pas vous faire prester des heures supplémentaires.
En principe, des heures sont considérées comme supplémentaires lorsqu’elles dépassent 9h par jour, ou 40h par semaine, ou lorsqu’elles dépassent les limites inférieures fixées par convention collective de travail (CCT).

Pour plus d’information au sujet des heures supplémentaires, voyez les questions "Je fais des heures supplémentaires, suis-je payé double ?" et "Ai-je droit à plus de jours de congé si je fais des heures supplémentaires ?".

2. De plus, vous pouvez refuser le travail de nuit (entre 20h et 6h) dans les cas suivants :

  • 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement ;
  • pendant votre grossesse si un certificat médical le justifie ;
  • 4 semaines après la fin du congé de maternité postnatal si un certificat médical le justifie.

Si vous travaillez habituellement de nuit, votre employeur doit essayer d’aménager votre horaire de travail, ou vous transférer vers un travail de jour.

Si c'est impossible, votre contrat de travail est suspendu, et vous percevez une indemnité de la mutuelle.

Pour plus d’information, voyez la question "Combien me paie la mutuelle si je suis écartée de mon travail pendant ma grossesse ?"

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