Puis-je prendre un congé sans solde ?

Aucune référence légale liée

Vous pouvez demander un congé sans solde, mais votre employeur peut le refuser.

En effet, le congé sans solde n’est pas un droit. Il faut le négocier avec votre employeur.
Il est libre de vous l’accorder ou de le refuser.

Parfois, pour certains secteurs d’activité, une convention collective de travail (CCT) règle la question du congé sans solde et les modalités à respecter pour l’obtenir.
Renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

Si votre employeur vous accorde un congé sans solde, vous pouvez interrompre votre travail salarié (par exemple pour passer du temps avec vos enfants), sans perdre vos droits à la reprise du travail.

Le congé sans solde n’est pas rémunéré. Pendant ce congé:

  • vous ne recevez pas de salaire de votre employeur;
  • vous ne cotisez pas pour la sécurité sociale.
    Renseignez-vous bien auprès de votre mutuelle, pour savoir si vous restez couvert en cas de maladie ou d'accident.

Si vous êtes au chômage, vous pouvez aussi demander un congé sans solde. Autrement dit, vous arrêtez votre chômage pour vous occuper de votre enfant.
Vous ne devez donc plus remplir les obligations du chômage (vous présenter aux entretiens d’embauche, être disponible sur le marché de l’emploi, remplir votre carte de contrôle, etc.).
En contrepartie, vous ne recevez plus d’allocations de chômage.

A la fin du congé sans solde, vous pouvez à nouveau recevoir des allocations de chômage, si vous avez reçu des allocations de chômage au moins 1 jour avant le début du congé sans solde.

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