Puis-je partir à tout moment ?

Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

Oui. Si vous avez signé un bail de 9 ans, vous pouvez quitter votre logement, à tout moment, à condition d'envoyer un préavis de 3 mois à votre propriétaire. Cette possibilité vous est offerte même si votre contrat de bail ne le prévoit pas (et même s'il vous l'interdit!).

Votre préavis prend cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel vous l'avez envoyé.

Si vous mettez fin au contrat de bail durant les 3 premières années du contrat, vous devez payer une indemnité à votre propriétaire. Cette indemnité doit être versée à la fin du bail (pas au moment où vous envoyez votre préavis).

L'indemnité s'élève à  :

  • 3 mois de loyer si vous partez pendant la première année;
  • 2 mois de loyer si vous partez pendant la deuxième année;
  • 1 mois de loyer si vous partez pendant la troisième année.

Aucune indemnité n'est due si vous partez durant le deuxième ou le troisième triennat.

C'est la date de la fin du préavis (et non celle de l'envoi du préavis) qui détermine dans quelle année du bail on se trouve. Pensez à vérifier le contenu de votre contrat d'assurance locataire. Certaines assurances paient les indemnités de départ dans des cas bien précis (divorce, décès, etc).

Si votre bail n'est pas enregistré, vous pouvez peut-être quitter le logement sans envoyer de préavis ni payer d'indemnité. Pour pouvoir partir de cette façon, vous devez remplir des conditions. Notamment, avoir mis votre propriétaire en demeure d'enregistrer le bail, sans succès. Pour plus d'infos, voyez la question "Mon propriétaire n'a pas enregistré le bail. Puis-je mettre fin au bail sans préavis, ni indemnité?".

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